J.O. Numéro 286 du 9 Décembre 2001
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Texte paru au JORF/LD page 19635
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Décret du 7 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France
NOR : EQUT0101766D
Par décret en date du 7 décembre 2001, M. Jean-Pierre Labruyère est nommé membre du conseil d'administration de Voies navigables de France, sur proposition de l'Assemblée française des chambres de commerce et d'industrie, en remplacement de M. André Marinot.